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vente aprés un transfert#8650

3Contributeur(s)
pataponstinouapotheka
4 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64bultus
patapons pataponsicon_post
Bonsoir
Je voulais savoir au bout de combien d'année un pharmacien peut il revendre sa pharmacie après un transfert?

04-12-2009 18:19
tinou tinouicon_post
5 ans minimum
pour une modification de % aussi
04-12-2009 18:26
apotheka apothekaicon_post
Et si le pharmacien n'est pas lui-même à l'origine de ce transfert,la règle est -elle la même?
Par exemple changement de locaux (dont il est locataire) dû au déménagement de cellules commerciales,rénovation urbaine etc?
30-01-2010 23:35
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