Bonjour,
C'est un sujet qui me turlupine depuis longtemps et sur lequel je me renseigne, pour autant, je n'y comprends rien.
Les notaires avec lesquels j'ai discuté du sujet sont formels : quelle que soit la forme de la société, il n'est
pas possible, pour un non pharmacien, d'avoir des parts dans une pharmacie et encore moins d'en tirer les bénéfices de l'exploitation. Sinon : grosse sanction à la clé (pour tout le monde).
C'est aussi ce que j'ai appris à la fac : sans diplôme,
nada, attention aux montages frauduleux. Et pour moi c'est le plus logique, le plus normal, le plus sécurisé pour notre profession.
Cependant, je fais une recherche sur internet et je tombe :
- Sur un article prétendant que 25% des parts d'une pharmacie peuvent être possédées par un non pharmacien :
https://www.lepoint.fr/societe/les-pharmacies-ces-proies-tres-tentantes-pour-les-investisseurs-12-10-2025-2600775_23.php
- Sur le compte d'une "influenceuse pharma" avec de nombreux abonnés, dont le conjoint non pharmacien s'apprête à posséder des parts de son officine en tant qu'investisseur, en "faire son métier", toucher des dividendes, et même diriger les salariés de la pharmacie (y compris les pharmaciens adjoints, pourtant normalement indépendants sur le plan professionnel). Le montage aurait été "validé par un avocat",
- Sur le premier résultat de la recherche google, qui prétend qu'un non pharmacien peut posséder 49% des parts d'une pharmacie via une SPFPL.
Citation : Principe : Les lois récentes permettent à des non-pharmaciens de détenir minoritairement (jusqu'à 49 %) du capital d'une société de participations financières de profession libérale d'officine.
https://www.cyriljarnias.fr/selarl-et-sel-societes-liberales-professions-reglementees/
Cependant :
https://aga-france.fr/ressources/actualites-aga/professions-medicales/les-pharmaciens-peuvent-desormais-constituer-des-spfpl
Citation : Applicable depuis le 7 juin, ce décret prévoit que le capital et les droits de vote d'une SPFPL de pharmacien d'officine doit être détenu pour plus de 50 % soit par des personnes physiques (pharmacien titulaire ou adjoint) exerçant en officine soit par des personnes morales (SEL de pharmaciens d'officine).
Le capital restant, quant à lui, peut être détenu par d'anciens pharmaciens pendant 10 ans à compter de la date de cessation de leur activité professionnelle ou encore par les ayants-droit de tout pharmacien associé pendant 5 ans à compter de leur décès.
Ces SPFPL doivent être inscrites au tableau de l'ordre des pharmaciens et font l'objet d'un contrôle tous les 4 ans par le conseil national de l'ordre, contrôle portant notamment sur la composition du capital de ces sociétés.
Doit-on en déduire que l'article précédent fait mal la distinction entre "non pharmaciens" et "pharmaciens non exploitants"/héritier dont la succession est en cours ?
Enfin, un récent sondage du Quotidien des Pharmaciens est paru : "
Faut-il interdire les investisseurs extérieurs en pharmacie ?".
Doit-on déduire que, pour le moment, c'est autorisé ?
C'est quand même drôlement flou. Si ces informations sont fausses : elles sont dangereuses.
Si elles sont vraies : il est urgent que l'Ordre fasse du ménage là-dedans.
J'aimerais savoir ce qu'il en est réellement.
Quels sont les textes auxquels se fier ?
Remarquez que je n'ai même pas abordé le sujet des fonds d'investissement, mais bien des particuliers.