Bonjour,
J'ai une petite question pratique.
Disons que le prix d'une pharmacie est de 1M. La banque demande 300ke d'apport.
Cet apport est trop important pour moi. Je fais donc appel à un associé investisseur (qui a sa propre officine). J'apporte 70ke et il apporte 230ke.

Ma question: cet apport lui apporte 49% des parts... et donc 49% des dividendes. Est-ce que la pharmacie devra lui rembourser forcément les 230ke? Ou bien seulement 49% du prix des parts à la revente?

Question subsidiaire pour ceux qui connaissent:
Le pacte d'associé prévoit-il une revente des parts en général? Cad, si l'investisseur ne veut pas revendre, le gérant se trouve coincé ?

Merci

tu dois même signé le rachat de ses parts avant même d'acheter la pharmacie ....

tu cré la SEL avec 70000 € toi 67255 € lui (51/49)
et lui pose les 162745 € qui reste sur le compte courant

au bout de 3 à 5 ans (promesse de vente UNILATÉRALE)
tu les rembourse le CC d'associé augmenter ou non des interets (cela se discute)

et tu créer une SPFPL qui rachète les 49% et toi tu amene tes parts a la SPFPL

il faut bien sur definir le prix des parts DE SUITE

Merci, c'est beaucoup plus clair @TMP!
Donc, si je comprends bien, il peut être inclus dès le départ une sortie de l'investisseur à l'initiative du gérant? En gros, dès qu'il est possible de rembourser le CC et ses parts, je peux lui dire que je lui rends sa partie (sans qu'il puisse refuser) et devenir unique actionnaire?

Saurais-tu où je pourrais trouver un exemple de pacte d'associé (même anonymisé)?

Merci de tes réponses ;-)

c'est pas un pacte qu'il te faut
mais une promesse de vente unilatérale

Bonjour,

On est sur un sujet de plusieurs dizaine de milliers d'euros. Au vu de tes connaissances juridiques, il serait peut être judicieux de faire venir un avocat !

Tu économiseras des nuits de sommeil de stress car tu n'a pas tout compris ou pas compris les subtilités des clauses que lui maitrise et à déjà expérimenté.

Oui, merci.
Effectivement, les conseils d'un avocat spécialisé dans ce domaine pourraient m'être utiles.
Si vous avez des contact en MP, je veux bien.
En tout cas, vous réponses m'éclairent, merci!