Bonjour,
Actuellement le vendeur a un contrat de leasing pour de l'informatique qui finit en 2019.
Mon comptable affirme que c'est au vendeur de payer les mensualités restantes lors de la vente.
Mon avocat pense plutôt le contraire, que je prend la suite du contrat....

Vous en pensez quoi?

C'est toi qui va payer si tu utilise le contrat.
Après, si tu n'en veux pas, tu prends un contrat ailleurs que tu paye et le vendeur se démerde avec celui là

il faut faire inscrire dans l'acte de vente qu'il en fait son affaire personnelle.

`
Achats de fonds ou achat de parts?

en général , dans un acte de vente , il est spécifié que l'acquéreurreprend les bails , contrats ou loyer du vendeur...cela fait partie de la négociation!!!

Ok merci à vous, c'est un rachat de fond...

Donc si c'est un rachat de fonds, seul les contrats de travail sont obligatoirement repris.
Les autres sont du fait du vendeurs et peuvent faire l'objet d'une négociation qui item par item sont mentionnés dans l'acte de vente. Dans la mesure ou la personne morale ou physique qui s'est engagé envers le contracteur change, le repreneur n'a pas d'obligation de suivi.

Merci pharexcel, c'est très clair, on va voir tout ça, bon c'est 100€/mois pour 3 ans....
Le seul truc qui m'ennuie c'est que ca me bloque 3 ans avec ces enf.... D'allia10 ...

Message édité par : librebosse / 24-07-2016 01:12

Je relance un peu car ça me chiffonne, ce contrat de leasing est assimilé à un crédit donc ce matériel je le paye déjà dans les immobilisations matérielles, si je reprend le leasing je le paye 2 fois non?