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Départ à la retraite et exonération de plus value#11141

5Contributeur(s)
Betanloulou77cookysprintercda920El_Toto
4 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64bultus
Betan Betanicon_post
Quand un titulaire partait à la retraite, il pouvait bénéficier d'une exonération de plus value sur la vente de son officine.
Avec la disparition de toutes les niches fiscales, de nombreuses personnes me disent que cette exonération va disparaitre. Avez vous une date concernant la suppression de cette exonération ? Ceux qu'ils veulent partir à la retraite doivent se dépêcher
loulou77 loulou77icon_post
normalement jusqu au 31 12 2011, après terminé.
Betan Betanicon_post
Ou trouver le texte qui dit que c'est fini au 31 12 2011?
loulou77 loulou77icon_post
il va falloir rechercher dans les textes gouvernementaux, sachant qu il faut attendre validation par le sénat. je ne pense pas que ça soit encore effectif, mais ça le sera.
donc la mamie qui ne veut pas vendre sa pharma à 70%., l année prochaine quoiqu il arrive elle aura 30% de plus value à payer.
cookysprinter cookysprintericon_post
pas 30% de plus value car les pciens devaient deja payer csg crds
loulou77 loulou77icon_post
en global 30%, csg crds ?
cda920 cda920icon_post
Oui, en moyenne !

Après notre vente, sans exonération, on a été taxé de 29.12% exactement :| (en nom propre).

C'est autant que l'on ne peut pas remettre en apport pour repartir ! Je vois pas pourquoi les départs à la retraite sont exonérés, ce devrait être le contraire !
El_Toto El_Totoicon_post
Citation : cda920 

Oui, en moyenne !

Après notre vente, sans exonération, on a été taxé de 29.12% exactement :| (en nom propre).

C'est autant que l'on ne peut pas remettre en apport pour repartir ! Je vois pas pourquoi les départs à la retraite sont exonérés, ce devrait être le contraire !  


Parce que tous les petits entrepreneurs ne sont pas de pharmaciens et ne revendent pas leurs buisness plusieurs millions d'euros. Pour les artisans, au vu de ce que reverse le RSI en retraite, la vente du fonds de commerce est souvent le seul moyen de financer leur retraite...
Il ne faut pas oublier que le cas des pharmacies n'est qu'un cas particulier de cette loi d'exonération.
loulou77 loulou77icon_post
non, l exoneration concernait toutes les entreprises familiales france, pas un cas isolé.
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