Citation : Nataly
"Subrogation dans le privilège de vendeur du fonds de commerce", puis nantissement du fonds de commerce complémentaire.
Du chinois pour moi mais comme c'est en premiere ligne, cela doit etre important .
Dans une vente, "le privilège du vendeur" veut dire que si l'acheteur ne paie pas l'intégralité du prix convenu, le bien vendu redevient la propriété du vendeur : c'est une garantie pour lui.
C'est une clause ultra-classique dans les ventes de fonds de commerce, d'immobilier etc...
Généralement le montant de la vente est réglé le jour de la signature : chèque de banque certifié pour l'apport perso de l'acheteur et chèque de banque pour le prêt ; donc disons qu'habituellement en pharmacie cette clause est plutôt symbolique.
Cependant pour la banque qui finance la plus grosse partie de l'achat, c'est un problème : le vendeur a un privilège : il pourrait passer avant la banque si l'acheteur "se plante" dès le départ (peu probable en pharmacie, mais bon... les banquiers sont tellement prudents...)
Donc la banque demande "Subrogation dans le privilège de vendeur du fonds de commerce" c'est à dire que ce sera elle qui aura le privilège du vendeur, elle sera donc totalement prioritaire si tu te "plante" dans les premières années (mais viendra après les salariés, les charges sociales, les impôts...)
Pour toi : tu t'en fiche un peu, parce que tu sais que tu ne vas pas te planter et que ce privilège soit aux mains de l'un ou de l'autre...
MAIS : il faut que ton vendeur accepte d'abandonner son privilège ! :# :# :#
Par exemple : quand j'avais lu le projet d'acte de vente définitif de ma pharmacie cette clause m'avait fait tiquer, après quand on me l'avais expliquée, j'avais accepté...
Donc : si tu as un vendeur pointilleux ou mal conseillé... ça peut poser problème...
"nantissement du fonds de commerce complémentaire" là aussi clause ultra-classique : si jamais tu te plantes avant le fin de remboursement du prêt la banque est prioritaire sur la vente de la pharmacie que tu seras obligée de faire en catastrophe : sur le montant de la vente c'est la banque qui sera payée en premier : capital restant dû + intérêts de retard + pénalités nombreuses et variées, bref : il ne te restera plus que... les yeux pour pleurer :-( :-( :-(
Mais ne cherche pas cette clause là, tu n'arriveras pas à la faire enlever, à moins de n'emprunter qu'une faible partie du prix...
Jean-Michel Refalo