A Medicina:
Il existe deux sortes de transferts:
Les transferts intra-muros (plus proches du simple déménagement) et les transferts inter-départementaux (qui ne seront intra-départementaux qu'à partir du vendredi 23 novembre 2007, date de recevabilité des derniers dossiers complets relevant de la législation en vigueur avant cette même date)
Particularités:
Les transferts intra-muros souffrent actuellement de nombreux recours juridiques.
Les transferts intra-départementaux étaient suffisamment rares pour que l'extension de la territorialité de ces transferts se pose et soit résolue.
Mais, et c'est là qu'il faut bien voir qu'il s'agit plus de restructuration du réseau que de redistribution sur le territoire, en augmentant le quorum à 3500, le nombre de communes pouvant recevoir un transfert s'est réduit pour les cinq ans à venir et ne concerne de facto qu' une vingtaine de communes rurales.
Les regroupements:
La règle en vigueur jusqu'au 23 novembre 2007 est la suivante:
Deux pharmaciens d'une même commune peuvent se regrouper dans cette même commune.
A partir du 24 novembre:
Deux pharmaciens de deux communes limitrophes peuvent se regrouper dans l'une de ces deux communes.
Les transferts ne permettent pas de libérer une licence.
Les regroupements, oui. Ils sont donc prioritaires et gèlent toute demande de licence sur la commune d'installation pendant 10 ans.
Commun aux deux:
Critères de décisions préfectorales à établir pour toute coordination envisageable.
Si vous voulez savoir pourquoi le 23 novembre et pas le 22 ou le 24, toute l'info est disponible sur le site du Sénat, qui retranscrit les négociations liées à cette série d'amendements ("de sagesse") concernant l'article 39 du PLFSS 2008.
On y lit quelques perles de Mme Bachelot comme:
"La pharmacie de papa, ça a disparu" (à propos de la date d'application de la loi et donc de sa rétroactivité)
Et à propos des MAD:
"Les pharmaciens, dont on peut comprendre qu'ils veuillent diversifier leurs activités face à la remise en cause de leur monopole,..."
Mais aussi quelques exclamations courageuses qui ont su dire et laisser trace écrite de leur stupéfaction:
Tel Mr François Autain:"Le travail de la commission a été insuffisant!"
Dont acte!!
P.S.: et dire qu'au même moment nous dégustions tous le Beaujolais nouveau... (toujours aussi bon...)
Résumé:
Si tu veux transférer, tu as intérêt à faire très vite et, en l'absence de toute coordination préfectorale, dans ton département, et, bien sûr, s'il y a un village de 2500 habitants sans officine mais avec médecin.
Si tu veux te regrouper, pèse bien financièrement et juridiquement jusqu'où tu le veux avec un inconnu. En famille, c'est différent.
Comme quoi, la pharmacie de papa n'est pas tout à fait morte.
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