Bonsoir à tous
titulaire d'une pharmacie en SELARL en ZRR depuis 10ans ... mon village est passé en FRR
mais si un potentiel acheteur veut reprendre ma pharma il ne peut pas bénéficier de l’exonération fiscale .... avez vous une tour de passe passe à me conseiller ?????

Merci

Pourquoi il ne pourrait pas? Si c’est un rachat de fond je ne vois pas ce qui peut bloquer.
Il a fait une demande de rescrit, et a eu un refus ?

"OPÉRATIONS EXCLUES
L'exonération ne s'applique pas aux activités bénéficiant ou ayant bénéficié, au titre
d'une ou de plusieurs des cinq années précédant l année de création dans les ZFRR ou
ZFRR « plus », d une prime d aménagement du territoire ou d un autre régime
d exonération d impôt sur les bénéfices."

texte du transactionnaire ....

oui mais si c est une vente de fond avec création de société derrière....
question
si on vend une société en ZRR avant les 5 premières années ? y a t il un risque pour les impots de reprendre les aides financières?

Mon comptable ne comprend pas le texte du bofip de cette façon.
Je vais interroger mon avocat sur ce sujet bientôt.
Cooky: Pour une cession avant 5ans en zrr, oui l administration considere qu’il faut « rendre » l’avantage fiscal.