Bonjour,
Dans le cadre d'un projet de reprise je voudrais savoir si le repreneur est obligé de continuer à faire faire des heures sup' aux employés qui en exécutaient depuis toujours dans cette officine? Ces heures sup' peuvent-elle être réputées acquises même si le contrat est de 35 heures? Peut-on leur dire du jour au lendemain : ¨vous faisiez 4h sup' depuis toujours mais à la reprise ce ne sera plus automatique?
Merci d'avance

Pétard c'est abusé :-o

Désolée de pas répondre à ta question, mais pourquoi est-ce qu'il n'embauchait pas 1 personne au lieu de faire faire des heures supp' quotidiennes ? :-o Pfff.

Bonjour,

Les heures supplémentaires sont supplémentaires donc en dehors du contrat.

Le contrat est de 35H.

Le heures sups ne sont jamais contractuelles. Le temps de travail légal est de 35 heures pour les TP.

Tu peux donc arrêter de leur faire faire des heures sups dès la reprise. Tu ne cours aucun risque vis a vis des salariés.

Nous nous sommes croisés ;)

il faut juste verifié que les heures sup ne sont pas marqué sur un avenant du contrat

Ce ne serait pas légal.

j'ai pas dis que c’était légal, j'ai juste dis qu'il fallait vérifier, je l'ai vu plusieurs fois écrit

du coup c'est un avantage acquis
et
le bordel pour faire marche arrière.

Même si c'est marqué, étant donné que c'est une close illégale, il est tout a fait possible de les arrêter.

Le Jurisprudence est très claire sur ce sujet. Le temps de travail légal est de 35 heures. Aucun contrat ou clause ne peut s'y soustraire.

Message édité par : poussin_arverne / 04-03-2015 13:58

et tu te heurtes à l’hostilité de la masse salariale

démarrer une reprise d'activité par un conflit n'est pas la meilleure chose, sauf peut être dans le monde de la basse cour.

Je dis juste qu'il faut vérifier que cela est n'est marqué nul part

de mémoire il y a une limite aux heures sups qui peunvent etre demandées a titre occasionnel au membres du personnel...10% du temps effectué si ma mémoire ne flanche pas.....
toute la question qui reste à se poser est : la présence de cette personne et son surcout sont ils utiles à la bonne marche de cette officine??
cette personne à t'eelle des besions pécuniers? désire t'elle réduire sa charge de travail?
aurais tu plus avantage a utiliser un étudiant quelques heures par semaine???

Avec les marges de manœuvre actuelles de la pharmacie, personne ne peut avoir une structure viable au long terme si les salariés ont tous des HS chroniques.

Si le titulaire n'est pas capable d'expliquer ça a son équipe, mieux vaut ne pas se lancer, effectivement.

oui et non. si cette situation durait depuis longtemps et chaque mois, le fautif est certes l'employeur, mais pour les salaries l'avantage peut être considéré comme acquis par les prudhommes...

Une prime c'est un avantage, mais pas les heures supp' hein :-D :-D :-D

bref cela veut dire que même si c'est pas légal c'est tendu du string a plume pour supprimer cela.

a mon avis , tu pourrais créer un emploi si tu as bcp d'heures sup....et sermonner sur la baisse du chomage pour un autre.....

l idéal serait que la situation soit assainie d'ici la reprise.. il y a entre 5 et 6 mois entre compromis et reprise, demande à ce qu'il n'y ait plus les heures sup d'ici là et mets une réserve sur le compromis quant à ce problème...