savez vous quel recensement est pris en compte pour les transferts de pharmacie? celui de la mairie (recensement complémentaire),? de l'insee (mais le dernier date de 1999)? Autrement dit, quel chiffre fait foi pour la ddass?
merci : :-kiss) :D

Recencement complémentaire depuis 99 publié au JO fait foi.
Sinon recencement 1999 !
Et dans 1 ans début 2009 recencement "nouvelle formule" non complémentaire réalisé entre 2004 et 2008.

Mais attention depuis fin Nov. dernier, les dossiers déposés doivent répondrent aux nouveaux critères de population 2500 puis tous les 3500 hab.pour la commune d'accueil et aux nouvelles mentions relatives à la commune quittée.

Les DDASS sont une bonne source de renseignement avant d'être en charge de ce type de dossier, ne pas hésiter à les contacter.

Les "nouveaux" recensements sont nommés par l'INSEE "Evaluation" et correspondent à une estimation qui sera validée tous les ans à partir de décembre 2008, pour la population non de l'année mais de deux ans auparavant.
Pour l'instant impossible de les utiliser car pas de parution au JO.
On reste sur les "vrais" recensements complémentaires ou 1999.