Vous avez entendu parler de l'amende de plusieurs millions d'euros infligée à l'Ordre ? On en parle peu dans la presse professionnelle !

C'est parce que c'est une vieille histoire...
L'ordre aurait provisionné suffisamment d'argent depuis plusieurs années pour la payer ce qui ne devrait pas faire augmenter les cotisations... si tout va bien.

Message édité par : syncmaster / 05-03-2015 10:05

Pour la non augmentation, malgré les promesses d'Isabelle Adenot (voir le Moniteur), c'est raté ! La nouvelle cotisation sera en hausse "sensible" : 15 € ! :-) :-) :-)

Sur un plan légal, l'ONP étant "un organisme privé chargé d'une mission de service public", est-il normal de provisionner, avec les cotisations des adhérents, une amende pénale résultant du non-respect de la réglementation en vigueur??

Ayant reçu ma demande de cotisation avant-hier, je songe très sérieusement ouvrir un compte sous séquestre à la CDC pour y déposer les 274€, le temps d'éclaircir ce point!

aille 603 pour moi et 481 pour la selarl aille aille mal aux fesses ;-)

Ce que je veux dire, c'est, provisionné ou pas (donc grosse augmentation soudaine ou plus progressive), une entité quelle qu'elle soit (société, association ou autre) peut-elle faire payer à des tiers (nous, pharmaciens) ce qui résulte du non-respect de la loi??

Tu as apparemment beaucoup de temps à perdre motarmacien, pour 274€...

Il y a un truc qui m'inquiète plus que l'amende, c'est les dommages et intérêts que demande le groupe lésé, qui se montent à 50M€.

C'est pas du temps à perdre...

Mais quand je fais une anerie, j'en assume seul les conséquences... Je vais pas piocher dans l'argent des autres pour payer une amende!

Je suis prêt à solliciter l'expertise d'un ami juriste pour examiner ça

C'est pas du temps à perdre...

Mais quand je fais une anerie, j'en assume seul les conséquences... Je vais pas piocher dans l'argent des autres pour payer une amende!

Je suis prêt à solliciter l'expertise d'un ami juriste pour examiner ça

Et pourquoi s'inquiéter au sujet des dommages et intérêts? A la limite, si cela peut provoquer la chute de l'ONP, j'en serai plutot content...

Message édité par : motarmacien / 13-04-2015 17:28

Mail envoyé a l'ONP ce jour:

Je viens de lire une interview du trésorier de l'ONP dans le Quotidien du Pharmacien.

Je suis surpris de constater que nos cotisations servent à payer l'amende infligée de 5millions d'euros a l'ordre.

Pouvez-vous me préciser si cela est bien le cas?

Les responsables ont-ils été sanctionnés?

Je ne vous cache pas que si cela est le cas et que personne n'a été sanctionné, je compte contester le montant de la cotisation et ferai appel à un juriste pour déterminer quelles actions, individuelles ou collectives, seront les plus adaptées.

Cordialement

Parce qu'il n'est pas dit que si l'Ordre est condamné à payer, les pharmaciens ne soient pas obligés de le renflouer. Je n'en sais rien, et là effectivement un juriste pourrait peut-être nous éclairer.

Perso en 2 ans ma cotisation à pris +25€...

Dans un des courriers de l'ordre ils disaient que cette augmentation était due à l'augmentation du coût de la vie. Or depuis 2 ans nous somme à la limite de la déflation...

Ils ont qu'à réduire la voilure niveau personnel et avoir des locaux moins somptueux!

Plus séireusement, aucune réponse de leur part pour le moment...

Le plus choquant, c'est qu'aucune tête ne soit tombée après la condamnation...

Nanard fait perdre 5 millions d'euros à sa boite et garde son boulot! Super! Et qui c'est qui paye?

J'envoie ce jour le chèque de règlement des cotisations auxquelles j'ai soustrait le montant de l'amende:

cotisation demandée x (budget annuel - amende) / budget annuel

Je verrai bien leur réaction...

J'ai joint un courrier pour savoir si les responsables ont été sanctionnés et si le fait de violer la loi pour défendre une vision corporatiste de la profession faisait partie de leur prérogatives et, dans le cas contraire, pourquoi c'est aux honnêtes gens de payer pour ceux qui ne respectent pas les règles...

C'est tout vu: cotisation pas payée -> pas d'insctiption à l'Ordre -> pas le droit d'exercer ;-)

Bof, je pense que tu t'excites vraiment pour rien motarpharmacien :

1) La condamnation émane de la justice européenne et non française. Quand l'état français se prend une amende par l'Union Européenne pour non respect de certains objectif fixés (comme la maitrise du déficit), ce sont les citoyens français qui payent aussi avec leurs impôts.

2) C'est beaucoup plus compliqué que de dire que l'ordre n'a pas respecté la loi. D'un point de vu code de la santé publique français, l'ordre était dans les clous, et la justice européenne a estimé qu'il y a eu une entrave à la concurrence. Quand tu défends la santé publique, il y a des litiges un peu limites où la balance peut basculer d'un côté ou de l'autre. Le problème va aussi par exemple se poser pour l'école privée qui contourne le numérus clausus (Fernando Pessoa), certains ordres professionnels ont dit qu'ils mettraient des bâtons dans les roues des étudiants et diplômés de ce genre d'écoles, et c'est pas sûr que ça passe au niveau européen...

3) L'équipe actuelle du conseil national de l'ordre n'est plus la même qui celle qui est responsable de cette condamnation, vu que c'était en 2008.

Je suis d'accord avec vous, au moins partiellement.

Je soulève toutefois la question suivante: les responsabilités individuelles des décideurs ont-elles été engagées?

Le meilleur moyen de défendre la profession n'est peut-être pas de défendre bec et ongles une vision archaïque d'une petite bande de privilégiés soucieux de défendre leur business.

Je dis ça car je suis un ultra libéral (libéré de la secu, j'ai quitté le mode salarié complètement sclérosé pour créer ma boite de prestations etc...) et ça me hérisse de voir ca!

Et demain, si l'ordre écope de 50 millions d'amende au titre du manque à gagner pour le labo, vous paierez 2000€ de cotisations?

Moi, je ne souhaite qu'une chose, la liberté totale dans l'installation et la suppression de tous les verrous, dont l'ONP.

Je prends mes responsabilites, paye mes impôts, respecte la loi, alors chacun son caca.

Message édité par : motarmacien / 15-04-2015 13:27

Pour revenir sur le cœur du sujet, j'attend des nouvelles d'une relation juriste.

Je lui ai demandé si d'une part le montant d'une amende pouvait être intégrée au bilan et donc au calcul des cotisations et d'autre part si, dans la relation qui lie les pharmaciens a l'ONP (pas de contrat signé), la question d'une solidarité envers ce type de dette était définie...

Attention, les 50M€ ce serait des dommages et intérêts, pas une amende.

L'ordre avait dit que l'argent utilisé pour payer l'amende était l'argent qu'ils avaient accumulé ces dernières années, mais que la cotisation de cette année n'était pas augmentée à cause de ça.