Bonjour,

Je suis actuellement pharmacien assistant temps partiel en CDI depuis le 1er Décembre 2012 dans une officine. Je m'installe en tant que titulaire à compter du 1er Juillet suite au rachat de parts de sociétés.

N'ayant pu respecter le préavis de 3 mois car attente tardive de la réponse de la banque pour mon prêt (qui est accepté), j'en avais au préalable informé mon titulaire que je ne pourrai respecter ce délai, j'ai donc fait ma lettre de démission au 21 avril, lettre reçue le 23 avril par mon employeur.
Dans cette lettre je demande une réduction du préavis pour cause d'installation à compter du 1er juillet.

Mon employeur m'avait bien dit qu'il n'y avait pas de pb et donc j'entrevoyais 2 solutions:
- soit je pose mes congés payés (qui seront de 17.5 jours au mois de juin), congés que je n'avais pas pu poser car c'était ma 1ere année dans l'entreprise. et donc je me retrouve libre grosso modo au 13 juin en posant ces congés payés;
- soit je me les fais régler et part au 30 juin ce qui arrangeait mon employeur surtout par rapport à la periode estivale. Donc on avait convenu que je travaillerai jusqu'au 30 juin.

Cependant, en réponse à ma lettre de démission et de réduction du préavis, j'ai la reponse suivante : "...theoriquement la duree de preavis etant de 3 mois reporterait votre depart au 23 juillet. Cependant, je vous donne mon accord pour etre libre à la fin du mois de juin en soldant vos congés payés par compensation (soit 17.5 jours au 30 juin)...si ces modalités vous conviennent, votre solde de tout compte au 30 juin ferait apparaitre un montant pour congés payés à 0."

En gros je me fais sucrer mes CP.
Mon futur comptable me dit qu'il n'a jamais vu ça en 30 ans (en même temps le cas est un peu particulier).
Mais un point que je note et qui risque de poser problème à ce courrier est :
je serai theoriquement employé dans l'officine jusqu'au 23 juillet si je pose mes CP par compensation, or je me radie de la section D au 30 juin, et je ne peux exercer en même temps dans deux officines!

Quelqu'un a t-il déja eu ce pb ou comment le régleriez vous? Je pense essayer de négocier ça en jouant sur le fait que je ne peux être dans 2 officines à la fois au 1er juillet et qu'il doit donc me régler mes CP (ou alors je finis plus tôt en juin)!
Merci d'avance pour vos réponses!

Le problème c'est que le préavis tu le dois, cela veux aussi dire que si tu ne le fais pas tu le payes. C'est idem pour une personne qui ne va pas au bout de son CDD : il doit payer les mois de salaires non effectués à son ancienne entreprise. En même temps c'est logique, quand on compte sur quelqun, il n'y a pas de raison de ce faire planter sans compensation.
Tu aurais du faire signer un accord à ce sujet.
Bon courage, la suite risque d'être compliquée ... tiens nous au courant.

Nous allons etre dans le même cas que le tien !
Après avoir retourner le problème de tout les sens, il faut comprendre ( et te mettre à la place du titulaire!! tu va le devenir!) que tu ne peut avoir "le beurre et l'argent du beurre..."

Pour nous le plus important est "l'installation" et d'être à l'heure pour l'ouverture ! On va s'asseoir sur les CP ! :-?

Tu as droit à 2H par jour. Ces 2H sont cumulables en fin de contrat.

Si tu travailles 5 jours par semaine.

+ ou - 12 semaines de préavis x 5j x 2H = 120 H.

A toi de négocier.

oui manager, mais ne fallait t'il pas le préciser dans la lettre de démission du 21 avril?

toujours faire écrire !malheureusement les paroles s'envolent :-(

Eh oui c'est la solution, bien vu manager.
Les 2h de recherche d'emploi sont dues dans tout les cas, donc à toi de négocier pour les cumuler en fin de contrat.

Sinon c'est 2h par jour travaillé, avec le choix des horaires un jour à ta convenance et un jour à la convenance de ton boss + rattrapage des heures dues depuis le 21 avril.

Cela devrait se régler à l'amiable.

Merci pour vos avis, je crois qu'il ne me reste plus qu'à négocier tout cela à l'amiable!
Les 2h par jour travaillé s'appliquent-elles même si ce n'est pas pour une recherche d'emploi, car au final c'est une installation?
Et ces heures cumulées peuvent-elles m'être réglées plutôt si je ne les pose pas? car le pb reste le même il veut que je bosse jusqu'au 30 juin comme on l'avait discuté à l'amiable :)

Attention les 2h de recherche ne sont dues que lorsqu'il n'y a pas réduction du préavis (sauf si c'est le cumul de celles ci qui fait la réduction du préavis).

Non elles ne sont pas réglées et oui c'est valable aussi pour une installation.

par contre tu n'y as pas droit pour le délai écoulé du 23 avril, date de réception de ta lettre de démission à demain, si tu lui remets en main propre un avenant devant un de tes collègues ou en lettre avec AR) Ce n'est pas rétro actif...

Les 2 heures sont dues quoi qu'il arrive, c'est simple et c'est la loi. Par conséquent les heures non prises sont à récupérer.

Bon et bien demain je lui en parle, je vais quand même essayer de trouver un accord à l'amiable par rapport aux congés et s'il reste sur sa position, je jouerai sur ces 2 heures de recherche. Et puis je vais quand même voir par rapport au fait que théoriquement je ne suis salarié que jusqu'au 30 juin alors comment va-t-il solder les congés payés, car ça ne peut se faire au cours du mois de Juillet, étant donné que je ne peux être en même temps titulaire et salarié...

Je vous tiendrai au courant et merci pour vos réponses!

Si il n'y a pas d'accord :
tu dois ton salaire correspondant au préavis non effectué du 1er AU 23 juillet soit 23 jours
il te doit tes 17,5 jours de cp + 120H de recherche d'emploi = 24 jours soit 41,5 jours

solde en ta faveur = 18,5 jours à percevoir

Tu expliques que faute d'accord se seront les prud'hommes qui lui expliqueront le calcul, la décision sera très vite prise et dans le bon sens crois en mon expérience.

Message édité par : caiuscrocus / 08-05-2012 11:00

Message édité par : caiuscrocus / 08-05-2012 11:04

Alors voilà ce que la discussion a donné, sachant que ce n'est pas encore finalisé :

J'ai un peu joué à celui qui n'avait pas bien compris s'il me réglait ou pas mes congés payés d'après sa formulation "faite un peu maison", ce à quoi il m'a répondu "euuh oui" en relisant le document qu'il m'avait fait, qu'il me laissait partir ainsi au 30 juin en decomptant mes CP.

J'ai donc enchaine en disant que dc théoriquement je serai salarié ds l'entreprise jusqu'au 23 juillet ce qui m'est impossible, confirmé par ma comptable qui avait insisté sur ce point là. Il m'a donc dit oui c'est vrai je ne l'avais pas vu comme ça, c'est moi qui ai fait la lettre, c'est pas très carré en effet, et ça m'évitait de sortir un gros chèque à la fin.
Puis il me redit qu'il avait été à moment donné dans la même situation que moi ds sa carrière et qu'il n'avait eu aucun problème, saufsi l'on s'envoie mutuelmt l'inspection du travail.

Et comme j'ai insiste que ma comptable me deconseillait fortement ce procéde, j'ai négocié qu'il me règle en partie mes CP, somme a convenir après qu'il les fasse chiffrer par son comptable. Je verrai ds les jours à venir ce que ça donne.

En tout cas je n'ai pas parlé encore des heures de recherche, je le garde au cas ou une autre surprise arrivait. Je prefere que ça se passe à l'amiable sans me faire pigeonner non plus!

Je vous tiendrai au courant et merci encore pour vos réponses!

Le seul truc concernant les heures pour recherche d'emploi, c'est que normalement, les heures échues ne sont pas dues.