bonjour, ma question va peut-être sembler bête mais c est un sujet de discussion dans notre officine et nous ne sommes pas d accord. quand un médecin note"pour un mois à renouveler", est-ce que ça veut dire à renouveler une fois ou indefiniment jusqu à la fin de la validité de l' ordonnance. pourriez vous me donner votre interprétation et quelqu'un aurait-il une base législative, je ne trouve rien de clair. merci et bonne année à tous!

Un mois à renouveller ça vaut dire une délivrance plus un seul et unique renouvellement.

d'accord avec blinkette c'est une seule fois en plus de la premiere delivrance
mais ca se corse qd c'est a renouveler 3 mois: pour moi c'est trois mois de ttt en tout donc si ordo du 01/01 valable jusqu'au 01/04. pour d'autre il faut comprendre à renouveler 3 fois (soit ordo valable un an en tout avec possibilité de 4 delivrances au total) mais je ne suis pas d'accord. et vous vous faites comment?

Pour la question d'Alex, la réponse est simple : c'est celle de Blinkette. Que certains peuvent comprendre que l'ordonnance est "renouvellable indéfiniment" est inquiétant et tend à montrer qu'un minimum d'AQ dans nos officine est un besoin cruel ...

Pour la question de Timmilo, c'est plus ambigü : les 2 peuvent se comprendre. "1 mois à renouveller 3 mois" veut clairement dire que l'ordonnance est valable 4 mois. Si un "pour" se glisse entre "renouveller" et "3 mois", on peut comprendre que l'ordonnance est valable 3 mois. En tout état de cause, la SS n'enquiquinera pas une pharmacie dans ce cas : il faut faire dans l'intérêt du patient.

Eh ! Oh !
Par défaut quand rien n'est précisé c'est l'unité !! Non ?
1 mois à renouveller = 2 mois
3 mois à renouveller = 6 mois
1 mois à renouveller 2 fois = 3 mois
Ensuite il y a les TT QSP 1 mois, 2 mois, 3 mois, 6 mois ...
Là c'est écrit !
Quand à la délivrance elle même c'est 1 mois sauf contraceptif ET SAUF BOITAGE 3 MOIS !
Là il repart avec la dose pour 3 mois si c'est pour 3 mois et reviendra dans 3 mois si à renouveller ou si TT 6 mois.

Au fait pour la Sécu c'est 4 semaines et jusqu'à présent 28 jours c'est le mois lunaire, le calendaire c'est 4.33 semaines.
Qui c'est qui n'a pas expliqué ça mille fois à Mamie qui a le sentiment persistant qu'on essaye de lui en donner moins ... parce qu'elle raque que dalle bien sur ou plutôt parcequ'il fût un temps, pas si loin d'ailleurs, ou des potards judicieux avaient comblé un Vide juridique (on peut pas leur reprocher d'être aussi intelligent on les a en partie sélectionné pour ça !) et délivraient 2 boites de 28 cps tous les mois !!!
Bingo ! mieux que le LOTO de Mémé ! on gagne à tous les coups ...
Puis la sécu et ses fumeux juristes ont modifiés les textes ...
fin de la plaisanterie, mais comme dirait l'autre ce qui est pris n'est plus à prendre (vanité des vanités ...)
Tiens ça me rappelle autre chose du même acabit !
l'Histoire de la Vignette ...
Une autre fois il me faut m'enquérir du Mariage de Napoléon IV ...

D'accord avec toi timmilo pour les ordos à renouveler 3 mois c'est renouvellement dans la limite de 3 mois consécutifs de traitement , à renouveller 3 fois ça fait 4 délivrance au total et là pas forcément de façon consécutive mais dan la limite de validité de l'ordonnance.

merqui beaucoup!!
:-kiss)

Attention aucun texte ne parle de CONTINUITE dans la délivrance des X mois !
C'est X mois point barre avec 6 mois pour entamer la première délivrance et 1 an de validité globale à compter de la date de prescription !
Le secteur officinal est déjà assez règlementé pour ne pas lui créer de nouvelles règles Non ?

Non : pour la première délivrance des médicaments liste I ou liste II, c'est seulement 3 mois à compter de la date de la prescription
c'est seulement 3 jours pour la première délivrance des stupéfiants et des liste I qui suivent le régime des stupéfiants (Subutex)
mais si le médicament est non-listé mais vigneté cette règlementation des substances vénéneuses ne s'applique pas à lui.

Pour la continuité : si la prescription mentionne "traitement pour 1 mois, à renouveler" d'accord il peut ne pas y avoir continuité
mais si la prescription mentionne 'traitement pour 3 mois" j'ai plutôt tendance à considérer que c'est trois mois à partir de la date de prescription et donc continuité obligatoire.
Qu'en pensez-vous ?

>>mais si la prescription mentionne 'traitement pour 3 mois" j'ai plutôt tendance à considérer que c'est trois mois à partir de la date de prescription et donc continuité obligatoire.
Qu'en pensez-vous ?.

Bah, on en tient pas vraiment rigueur. On effectue généralement 3 délivrances, meme si le client a depassé la date des 3 mois.
Des fois, ils ont plusieurs ordonnances (car profitant d'une visite à l'occas d'une angine par exemple, pour se faire refaire une ordo pour leur traitement chronique): et donc ils entament la nouvelle (pour etre dans la limite des 3 mois à partir de la date) avant d'avoir fini la précédente.... d'ou des depassements de date.
Mais honnetement, il s'agit le plus souvent de traitements reguliers, et je me vois pas dire à la personne devant moi "Bah le medecin a mis traitement pour 3 mois pour votre Tahor, ca fait presque 4 mois aujourdhui, faut retourner chez le medecin pour une nouvelle prescription"
Je pense que la SS a autre chose à verifier et à sanctionner que des détails comme ca.

Message édité par : Galienne / 16-01-2008 13:05

d'accord avec pharmaguideur, c'est 3 mois et non 6 mois, pour tous les medicaments meme non remboursé (je pense aux pilules ou viagra, l'ordo doit avoir moins de 3 mois pour la 1ere delivrance). Maintenant tu precises pour les liste I et II, est ce que ca veut dire que la secu remboursera une ordo de bas de contention prise 6 mois apres (nous ca on ne le fait pas , on applique les 3 mois)
pour les traitement de 3 mois par exemple, nous on fait par rapport a la date de 1ere delivrance (et non pas de l'ordo), puis on respecte les 3 mois. c'est sur qu'on est pas a 15j pres Galienne mais plutot ceux qui viennent 6 mois apres et qui n'avaient pas pris le dernier mois, je ne prends pas en remboursement

Je suis d'accord avec pharmaguideur la première délivrance doit avoir lieu dans les trois mois de date à date qui suivent la prescription.
Pour ce que je disais concernant les 3 mois consécutifs c'est ce que j'ai appris en cours et la sécu nous rejettait les dossiers facturés si on dépassait donc je m'en suis tjs tenu à cela . D'autres centres sécu sont peut etre plus conciliants .
C'est comme le client qui arrive avec une ordonnance d'antibio pour une angine qu'il a eu deux mois auparavant et donc qu'il est guéri et qu'il vient chercher ses médocs avant que l'ordo ne soit plus valide pour en avoir d'avance perso je refuse la délivrance et j'appelle le médecin pour le prévenir.Et vous?

Pareil que toi Blinkette, je ne délivre pas ce genre d'ordonnance qui correspond à une situation ponctuelle, non chronique.
J'ai eu plusieurs fois le cas souvent pour des antibio pour infection urinaires: "bah j'etais pas venue à l'epoque parce que ca allait mieux, mais là je veux bien la boite (1 mois plus tard!!), au cas ou ca revienne" je repond généralement " ca passera peut etre tout seul encore cette fois" :-D
J'explique generalement que c'est dans son interet de pas delivrer et ca passe bien.
De meme, j'avais eu une personne qui avait une ordo avec de l'Alprazolam qsp 2 mois, elle a eu sa premiere boite dans les temps, et elle est revenue pour sa deuxieme 8 mois apres. Là j'ai refusé de délivrer.
En fait, tout se fait au cas par cas....

Cette règle des 3 mois pour la première délivrance se trouve dans le code de la santé publique pour les substances vénéneuses liste I ou Liste II
Pour les médicaments vignetés non-listés, seul le remboursement est en jeu et je ne connais pas de règle similaire pour le remboursement
de même pour les bas de contention, à moins qu'il y ait une disposition particulière dans la LPPR, mais je ne crois pas.

Durée de validité d’une ordonnance
I - Durée de traitement
Médicaments non listés : 12 mois (durée limite de prise en charge par l’Assurance-maladie) cf. art. R. 5148 bis CSP
Listes I et II : Art. R. 5208 CSP : 12 mois, sauf si durée inférieure fixée par arrêtés (hypnotiques, anxiolytiques, buprénorphine par voie orale à des doses supérieures à 0,2 mg)
Stupéfiants : Art. R. 5213 CSP : 28 jours (ou 14 ou 7 jours selon arrêtés) Article R. 5148 bis CSP. Toute prescription de médicaments, pour permettre la prise en charge par les organismes d’assurance maladie, est limitée à une durée maximale de traitement de 12 mois (sauf durée plus courte dans le cadre de l’application de la réglementation des substances vénéneuses).
II - Délai maximal d’exécution de l’ordonnance par rapport à la prescription
Médicaments non listés : Aucune limite
Listes I et II : 1ère délivrance sur présentation d’une ordonnance datant de moins de 3 mois (art. R. 5208 CSP)
Stupéfiants : Art. R. 5213 CSP : L’ordonnance doit être présentée dans les 24 heures suivant la date de la prescription. Présentée au-delà de ce délai, l’ordonnance ne peut être exécutée que pour la durée de la prescription ou de la fraction de traitement restant à courir.

Qui connait les règles propres au Code de la Sécurité Sociale ?

Ce délai a été porté à 3 jours, début 2007.

Tout à fait, c'est 72 h maintenant.

j'aime bien ta nouvelle signature delphine! :=! :=!

Moi, je m'en passerais bien !
:-D :-D :-D

merci à tous pour vos réponses, je pensais bien que c était égal à un renouvellement unique, mais j ai refusé un 2eme renouvellement à une cliente et elle est revenue triomphante en me montrant le tampon d une autre pharmacie qui avait bien voulu lui renouveller son ordo, et une collégue m a soutenu que j aurais dû le faire aussi! il y en a vraiment qui sont prêts à tout pour gagner quelques euros!
par contre pour les 3 mois, nous on est pas trés regardant sur les dates pour les renouvellements, quand c est du chronique et que l ordo a moins d un an, mais notre CPAM est assez cool.