MENTIONS LEGALES

Désignation : http://www.pharmechange.com

Editeur : Pharmechange, association, dont le siège social est situé au 223 impasse de chez Moutier 74330 Sillingy enregistrée au JO le 10/10/2007

Directeur de publication : Francis LIAIGRE

Informations contenues dans le site :

PHARMECHANGE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations dispensées sur ce site dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et cela sans préavis.

PHARMECHANGE décline toute responsabilité :

• pour toute erreur, inexactitude ou omission des informations sur le site ;
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations du site ;
• pour toute interruption du site ;
• pour toute survenance de bogues sur le site ;
• et plus généralement pour tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences et ce y compris notamment les pertes de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une information provenant directement ou indirectement du Site.

CHARTE D'UTILISATION DU SITE

Il vous est demandé de prendre connaissance de la charte suivante avant de participer.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Ce site est un site d'informations et de services en langue française. L'accès au site pour la simple consultation est libre et anonyme. Les visiteurs anonymes peuvent accéder à tous les forums "publics". L'inscription se fait par la simple création gratuite d'un compte de membre, vous acceptez alors les conditions d'utilisation régies par le présent document. Ce site est soumis à la loi française.

DEFINITIONS

Utilisateur : toute personne visitant le site enregistrée ou non. Membre : utilisateur préalablement inscrit sur le site. Membre identifié : membre ayant attesté de sa qualification professionnelle.

IDENTIFICATION DES MEMBRES

Afin de bénéficier gratuitement de l'ensemble des services du portail,(petites annonces, forums privés ou tout autres services, le membre devra en faire la demande expresse auprès du responsable du site et attester appartenir à l'une des professions suivantes :

• Pharmacien titulaire
• Pharmacien adjoint
• Préparateur en pharmacie

Justificatif à fournir :

Pour les pharmaciens : copie de la carte professionnelle en cours de validité ou copie d'attestation d'inscription de l'ordre des pharmaciens.

Pour les préparateurs en pharmacie : copie du diplôme.

PUBLICATION DE MESSAGES

Nous vous demandons de bien vouloir :

• Respecter le sujet traité dans chaque forum.
• Faire une recherche préalable avant de poster un sujet déjà traité à maintes reprises.
• Choisir un titre résumant précisément le thème abordé dans le corps de votre message.
• Respecter les règles de la courtoisie et de la bonne conduite.
• Ne pas vous livrer à tout fait qui peut être puni pénalement :
  • revêtant un caractère pornographique, pédophile ou zoophile ;
  • menaçant une ou plusieurs personnes ;
  • proposant ou incitant au piratage informatique ;
  • s'avérant calomnieux, diffamatoire, injurieux, raciste ou insitant à l'être;
  • comportant de la propagande anticonstitutionnelle.
  • Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de contrefaçon.
  • Vous exprimer en langue française.
  • Faire un effort certain sur l'orthographe de façon à faciliter la lecture aux autres membres.

 

MODERATION

Les modérateurs de ce site ayant choisi de faire confiance aux membres, la modération se fait à posteriori.

Les messages sont donc postés directement, sans intervention préalable des modérateurs ou administrateurs.

Ceci permet de raccourcir les délais de réponse à un problème posé et de fluidifier l'activité.

Les modérateurs sont des membres assidus et consciencieux, choisis pour leur sérieux par les administrateurs du site.

Est susceptible d'être déplacé :

• Tout message n'étant pas en adéquation avec le sujet du forum.

 

Est susceptible d'être effacé sans préavis :

• Tout message n'étant pas en adéquation avec le sujet du site.
• Tout message ne respectant pas les clauses précédemment énoncées. Il est possible, pour les utilisateurs de demander la modération d'un sujet ou d'un message en envoyant un message privé contenant l'adresse URL du message en question aux modérateurs ou administrateurs.

 

Après la notification d'un abus, les modérateurs et administrateurs essayeront, tant que faire se peut, de réagir dans le délai le plus court possible afin d'y mettre un terme.

En cas d'abus manifeste et grave portant atteinte au site (publication intensive, spam, faits à l'encontre de la loi), l'auteur pourra être, sans préavis, banni du site tant qu'il n'aura pas donné une explication crédible à son geste.

MODIFICATION ET SUPPRESSION D'UN MESSAGE

Un message posté dans les forums peut être supprimé à tout moment par son auteur. En bas de chaque message se trouve une icône à cet effet (Editer/Supprimer les messages postés).

Les modérateurs ont également la possibilité de le faire s'ils jugent le message non conforme aux règles énoncées ci-dessus.

RESPONSABILITE DES AUTEURS DE MESSAGES

Les messages postés le sont sous la responsabilité de leurs auteurs qui restent propriétaires de leurs publications et les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu de ces messages.

Les auteurs s'engagent à assumer toutes leurs responsabilité et les conséquences s'y afférent.

IDENTIFICATION DES AUTEURS DE MESSAGES

Les gestionnaires de sites étant tenus par la loi de conserver les données permettant l'identification de l'auteur d'un message, ces informations seront donc conservées par le serveur.

Les données comprennent la date et l'heure de la publication du message ainsi que l'adresse IP et le nom de l'auteur (si membre) du message.

En cas d'infraction manifeste commise par l'intermédiaire d'un message non censuré par les modérateurs, les webmasters du site seront tenus de délivrer ces informations aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.

REFERENCEMENT

Les messages postés dans le site sont susceptibles d'être référencés et indexés par certains moteurs de recherche.

Il est donc possible que les moteurs procèdent à un archivage de ceux-ci en vue de faciliter les recherches dans leurs bases de données respectives. Lorsqu'un message modéré est effacé du site, il peut rester encore quelques temps dans le cache d'un moteur de recherche sans que les administrateurs ou modérateurs du site ne puissent le purger.

Les responsables du site déclinent là aussi toute responsabilité puisqu'ils ont fait le nécessaire, à leur niveau, pour éradiquer ce message du réseau Internet.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction totale ou partielle sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet est donc prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

DROIT D'ACCES

Conformément au chapitre V de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès à vos informations personnelles, que vous pouvez modifier par l'intermédiaire de la page "Votre Compte" accessible en cliquant sur votre pseudo en haut de chaque page. Si vous souhaitez vous désinscrire, vous pouvez contacter le webmaster par E-mail qui le feront dans les plus brefs délais. Le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le N° 854 846.

RGBD

Règles de protection des données