• le participant,
• le conjoint s'il bénéficie de la Sécurité sociale au titre d'ayant droit du participant,
• les enfants à charge au sens de l'article L.313.3 du code de la Sécurité sociale,
• les enfants de moins de 27 ans poursuivant leurs études et inscrits à la Sécurité sociale (régime des étudiants)

Les enfants d'un cadre féminin, à la charge de son conjoint, sont intégralement garantis dans le cas où ce dernier ne bénéficie paspour eux d'un régime de prévoyance.

S'il bénéficie d'un tel régime, le règlement doit être effectué en premier lieu par celui-ci, La France Assurances intervenant pour le complément éventuel.

Les remboursements varient en fonction des prestations sennes par la Sécurité sociale.

Toutefois, ceux-ci sont limités au montant des frais réellement engagés restant à la charge de l'assuré.

Frais pouvant bénéficier de conventions

selon tarif conventionné

Frais d'honoraires chirurgicaux
(chirurgiens, aides, assistants, anesthésistes)

100 % des frais réels (1)
avec un remboursement maximum de 4,88 € par K

Auxiliaires médicaux (sauf infinniers)

67 % (2)

Infirmiers

50 % (2)

Frais d'actes médicaux courants, radiographies

43 % (2)

Frais dentaires (sauf prothèse)

43 % (2)

Frais d'honoraires médicaux

100 % des frais réels (1) limités à

CI 17,53

C2 22,87 €

C3 38,87 €

Cn psy 34,60 €

Majoration pour visite de nuit ou de dimanche, indemnité de déplacement

43 % (2)

Frais non visés par les conventions médicales

Le pourcentage de remboursement est uniforme

Frais pharmaceutiques

100 % des frais réels (1)

Frais d'analyses

67 % (2)

Frais d'orthopédie, prothèse non dentaire

200 % (2)

Frais de séjour en hôpital ou clinique (médecine ou chirurgie), en sanatorium, préventorium ou aérium

Forfait hospitalier

10,67 € (2)

Frais de transport en ambulance

53%(2)

Frais d'optique (acceptés par la Sécurité sociale)

100 % des frais réels limités à

monture

38,11 € (1)

verres(par verre)

53,36€ (1)

lentilles de contact correctrices jetables ou non jetables acceptées ou refusées par la Sécurité sociale par an et par bénéficiaire (à l'exclusion des produits d'entretien)

Cure thermale (acceptée par la Sécurité sociale)

Indemnité journalière forfaitaire de 3,66 € (3)

Maternité ou adoption

Indemnité forfaitaire de 100,62 €

Frais de prothèse dentaire

Pris en charge par la Sécurité sociale

100 % des frais réels limités à 5,18 € par lettre-clé (1)

Non pris en charge par la Sécurité sociale

100 % des frais réels limités à 5,18 € par lettre-clé sur notification du refus de prise en chargepar la Sécurité sociale