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1° Aux participants en chômage
La garantie "Frais de santé" est maintenue gratuitement pendant les 6 premiers mois d'indemnisation par les ASSEDIC.
Il est précisé qu'en cas de reprise d'activité, durant une courte période, pendant le délai de 6 mois de maintien gratuit de la garantie, il sera décompté une nouvelle période de 6 mois gratuite à compter de la date de sortie chez le dernier employeur.
Au-delà, ils pourront continuer à bénéficier des remboursements maladie moyennant le versement de la cotisation correspondante.
2° Aux participants en congé parental d'éducation ou en congé sabbatique
Les participants qui bénéficient d'un congé parental d'éducation ou d'un congé sabbatique peuvent continuer à bénéficier des garanties "Décès" et "Frais de santé" pendant toute la durée du congé. Ils doivent s'acquitter personnellement de la cotisation correspondante qui est payable d'avance et en une seule fois. La demande de maintien doit être effectuée dans les 30 jours précédant la date de début du congé.
3° Aux participants bénéficiant d'un contrat de solidarité
Le régime de prévoyance (à l'exclusion de la garantie "Incapacité de travail - Invalidité") peut être maintenu aux assurés bénéficiant d'un contrat de solidarité, dans les conditions suivantes :
4° Aux retraités et aux préretraités FNE
La garantie "Frais de santé" peut être maintenue, moyennant le paiement de la cotisation correspondante, aux retraités et aux assurés bénéficiaires du Fonds national pour l'emploi.
5° Aux participants bénéficiant d'une convention de conversion
Les bénéficiaires d'une convention de conversion peuvent conserver gratuitement la garantie "Fais de santé" pendant une durée maximum de 6 mois. Au-delà de cette période, les participants doivent acquitter la cotisation correspondante.
6° Aux anciens déportés ou internés reconnus invalides par la sécurité sociale
La garantie "Frais de santé" peut être maintenue aux anciens déportés ou internés (âgés de plus de 55 ans, titulaires d'une pension militaire d'invalidité d'un taux égal au moins à 66 % et assimilés de ce fait à des invalides civils de 2ème catégorie par la sécurité sociale) moyennant le paiement de la cotisation correspondante.
B - Cotisations
1° Chômeurs de plus de 60 ans et chômeurs de plus de six mois licenciés depuis le 1er Janvier 1994, bénéficiaires d'un contrat de solidarité, retraités, préretraités FNE, bénéficiaires d'une convention de conversion et anciens déportés (garantie Frais de santé uniquement).
Pour l'exercice 1997, la cotisation est fixée à :
2° Bénéficiaires d'un congé parental ou d'un congé sabbatique (garanties Décès et Frais de santé)
Pour l'exercice 1997, la cotisation est fixée à :
Chaque année, le montant de ces différentes cotisations peut être révisé sur proposition du comité de gestion.
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