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Annexe-Article 5-Maternité -

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Article 5
Assurance maternité

En cas de maternité d'une assurée survenant au moins 280 jours après son entrée dans la profession, il lui est versé pendant la période de congé légal de maternité une indemnité égale à 90 % de son traitement de base journalier sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale.

Le paiement des indemnités journalières de maternité peut être prolongé de 2 semaines en cas de troubles de la santé, sous réserve quelles donnent lieu à indemnisation de la sécurité sociale.

En outre, il y a lieu de préciser, pour des assurées qui sont licenciées ou qui démissionnent, que l'accouchement doit avoir lieu au plus tard dans les 280 jours qui suivent leur départ de la profession.

L'indemnité est versée pendant la durée de congé légal de maternité sur présentation des bordereaux de versement par la sécurité sociale des indemnités de congé maternité.

Ces dispositions s'appliquent également en cas d'adoption, dans la mesure où la sécurité sociale aura elle-même admis l'assurée au bénéfice des prestations maternité.

Toute déclaration effectuée plus de 12 mois après l'accouchement ou l'adoption ne donne droit à aucune prestation.

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