Annexe cadres-Cotisations

II - Cotisations

Le contrat groupe offre deux possibilités :

A) Taux de cotisation du Régime Professionnel Obligatoire (RPO)

CONVENTIONS
n°35.35.0000
n°35.92.0000		 R.P.O R.P.O Alsace Moselle R.P.O.
Cadres à
employeurs
multiples
T1 & T2 Forfait égal
au plafond
Sécurité Sociale		 T1 & T2 Forfait égal
au plafond
Sécurité Sociale		 Salaires
Décès-incapacité 1,30% 1,30% 1,30%
Maladie 0,78% 1,00% 0,55% 0,70% 1,50%

Total :

 2,08% 1,00% 1,85% 0,70% 2,80%
Part patronale 1,79% 0,50% 1,68% 0,35% 2,15%
Part salariale 0,29% 0,50% 0,17% 0,35% 0,65%

La cotisation de mensualisation afférente au risque Incapacité prévu par l'article 9 des dispositions particulières applicables aux Cadres doit être ajoutée à la part patronale ci-dessus pour :
  • 0,10 % T1 & T2 à charge de l'employeur

B) Taux de cotisation du Régime Supplémentaire Facultatif (RSF)

CONVENTIONS
n°35.35.0000
n°35.92.0000 		R.S.F R.S.F Alsace Moselle R.S.F.
Cadres à
employeurs
multiples
T1 & T2 Forfait égal
au plafond
Sécurité Sociale 		T1 & T2 Forfait égal
au plafond
Sécurité Sociale 		Salaires
Décès-incapacité 1,76% 1,76% 1,76%
Maladie 0,78% 1,30% 0,55% 0,92% 1,94%
Total : 2,54% 1,30% 2,31% 0,92% 3,70%
Part patronale 2,02% 0,65% 1,91% 0,46% 2,60%
Part salariale 0,52% 0,65% 0,40% 0,46% 1,10%

La cotisation de mensualisation afférente au risque "Incapacité" prévu par l'article 9 des dispositions particulières applicables aux Cadres doit être ajoutée à la part patronale ci-dessus pour :
  • 0,10 % T1 & T2 à charge de l'employeur

Les cotisations de prévoyance des cadres se décomposent au 1/01/2002 de la manière suivante:

  • 1% du plafond de la sécurité sociale dont 0.50% à la charge du salarié;
  • 2.18% des tranches A et B dont 0.29% à la charge du salarié.

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