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Posté : 01-09-2009 22:02

Bonsoir
je voudrais faire financer une formation continue via le DIF. Mon employé a plafoné le montant de prise en charge à une certaine somme XX € HT / heure, à ne pas dépasser. Or le prix de la formation qu'on m'a proposé correspond exactement au montant maximal de prise en charge DIF, mais en HT.
1- Question, qd mon entreprise paye la formation, doit-elle payer en TTC, càd + 19,60% (TVA)
2- Si l'entreprise paye la somme TTC, peut-elle recuperer la TVA ?
3- Qu'est-ce qui change si l'organisme est assujetti à la TVA ou pas ?

Merci pour votre aide car, c'est flou pour moi.
Thanks
zerodefault

1 ex :

supposons que montant horaire de prise en charge 50€ HT/Heure
nombre d'heure de formation : 100 h
Soit un montant de prise en charge maximale : 100 x 50 = 5000 € HT

Donc, j'en déduis que l'entreprise peut payer jusqu'à la hauteur de : 6218 € TTC et recupere la TVA par la suite ?

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