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Posté : 16-11-2015 08:21 
Modifié par Ordonnance n°2012-1427 du 19 décembre 2012 - art. 18
Sont réservées aux pharmaciens, sauf les dérogations prévues aux articles du présent code :
[…]
La vente au détail et toute dispensation au public des huiles essentielles dont la liste est fixée par décret (Décret n° 2007-1198 du 3 août 2007) ainsi que de leurs dilutions et préparations ne constituant ni des produits cosmétiques, ni des produits à usage ménager, ni des denrées ou boissons alimentaires ;
Article L.4211-1 du CSP
Modifié par le décret n° 2007-1198 du 3 août 2007
15 huiles essentielles
- grande absinthe (Artemisia absinthium) ;
- petite absinthe (A. pontica) ;
- armoise commune (A. vulgaris) ;
- armoise blanche (A. herba alba) ;
- armoise arborescente (A. arborescens) ;
- chénopode vermifuge (Chenopodium ambrosioides et C. anthelminticum) ;
- hysope (Hyssopus officinalis) ;
- moutarde jonciforme (Brassica juncea) ;
- rue (Ruta graveolens) ;
- sabine (Juniperus sabina) ;
- sassafras (Sassafras albidum) ;
- sauge officinale (Salvia officinalis) ;
- tanaisie (Tanacetum vulgare) ;
- thuya du Canada alias cèdre blanc (Thuya occidentalis) et cèdre de Corée (T. Koraenensis), dits "cèdre feuille" ;
- thuya (T. plicata).
Article L.3322-5 du code de la santé publique
Il est interdit à un producteur ou fabricant d'essences pouvant servir à la fabrication des boissons alcooliques, telles que les essences d'anis, de badiane, de fenouil, d'hysope, ainsi qu'aux producteurs ou fabricants d'anéthol, de procéder à la vente ou à l'offre, à titre gratuit desdits produits à toutes personnes autres que les fabricants de boissons ayant qualité d'entrepositaires vis-à-vis de l'administration des contributions indirectes, les pharmaciens, les parfumeurs, les fabricants de produits alimentaires ou industriels et les négociants exportateurs directs.
La revente de ces produits en nature sur le marché intérieur est interdite à toutes ces catégories à l'exception des pharmaciens qui ne peuvent les délivrer que sur ordonnance médicale et doivent inscrire les prescriptions qui les concernent sur leur registre d'ordonnances.
Sans préjudice des interdictions mentionnées au 2° de l'article 1812 du code général des impôts, sont fixées par décret pris en conseil des ministres les conditions dans lesquelles les essences mentionnées à l'alinéa premier du présent article ainsi que les essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer, peuvent, sous quelque forme que ce soit, être importées, fabriquées, mises en circulation, détenues ou vendues.
HE à anéthol délivrées sur ordonnance :
- HE d'anis vert Pimpinella anisum L. ;
- HE de fenouil Foeniculum vulgare Mill. ;
- HE de badiane Illicium verum Hook.f. ;
- HE d'hysope Hyssopus officinalis L.) ;
- HE d'absinthe Artemisia absinthium L..
HE à terpènes : recommandations [EMA - 2011]
L’utilisation des suppositoires à base de terpènes est contre-indiquée
o chez les enfants âgés de moins de 30 mois
o chez les enfants ayant des antécédents
- d’épilepsie
- de convulsions fébriles
o chez les enfants souffrant de lésions anorectales
HE à terpènes : recommandation revue Prescrire
En pratique, les terpènes, quelle que soit leur voie d’administration, n’ont pas d’efficacité clinique prouvée dans le traitement des affections bronchiques aiguës bénignes, notamment la toux.
Il est en revanche prouvé qu’ils exposent les enfants à des troubles neurologiques, en particulier des convulsions ; et, pour les suppositoires, à des lésions locales de l’anus ou du rectum potentiellement graves.
HE à terpènes dans les produits cosmétiques : AFSSAPS 2008
Recommandation concernant la présence de terpénoïdes : camphre, eucalyptol et menthol dans les produits cosmétiques
Enfants de moins de 3 ans : il est recommandé de ne pas incorporer de terpénoïde dans les produits cosmétiques qui leurs sont destinés. Cette recommandation ne s'applique pas aux menthol dans les produits d'hygiene bucco-dentaire.
Des teneurs limites sont tout de même acceptées pour tenir compte d'apport indirects pouvant provenir par exemple des compositions pharmaceutiques [Ppm : partie par million 1% = 10 000 ppm]
Camphre : 150 ppm (0,015 %)
Eucalyptol : 1000 ppm (0,1 %)
Menthol : 4500 ppm (0,45 %)
Enfant de 3 à 6 ans : il est recommandé de limiter aux concentrations suivantes :
Camphre : 0,15 %
Eucalyptol : 1,15 %
Menthol : 4,5 %
Somme des substances inférieure ou égale à 4,5 %
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