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Posté : 09-02-2015 17:14

un détail : l'ordere est une instance judiciaire " tribunal ordinal " et a donc une obligation de respecter le droit français !!
donc tant que la condamnation ne devient pas définitive , on a un " présumé innocent" !!!la suspension des fonctions dudit prévenu serait arbitraire et donc illégalle!!
la seule chose faisable fut faite : lui demander de se retirer....

une condamnation définitive pourrait permettre une procedure ordinale et une interdiction d'exercer, outre la pharmacie , une fonction auprs de l'ordre.....
je sais: le droit français est complexe.....

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