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Forum » » Vers le futur » » Perte de monopole et indemnisation des pharmaciens titulaires

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Posté : 04-09-2014 23:00

EN 2011, LA PROFESSION REGLEMENTÉE D'AVOUÉ A ÉTÉ RÉFORMÉE ET LE MONOPOLE RELATIF A CETTE FONCTION SUPPRIMÉ DÉFINITIVEMENT.

LA TOTALITÉ DES PROFESSIONNELS DE CE SECTEUR ONT ÉTÉ INTEGRALEMENT INDEMNISÉS, LADITE INDEMNISATION S'ELEVANT A 100% DE LA VALEUR DE LEUR OFFICE.

LES AVOUÉS AYANT CONTRACTÉ UN EMPRUNT AFIN DE FINANCER L'ACQUISITION DE LEUR OFFICE ONT QUANT À EUX ÉTÉ DÉDOMMAGÉS À HAUTEUR DU CAPITAL RESTANT DÛ ET DE L'APPORT VERSÉ.

http://www.chambre-nationale.avoues.fr/pdf/revue/116.pdf


Les syndicats ne semblent malheureusement pas disposés à considérer sérieusement cette piste...

Ce n'est pas en colorant les fontaines de fluorescéine dans l'indifférence la plus totale que nous ferons avancer les choses...

Message édité par : Yakkyoku / 04-09-2014 23:02

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