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Forum » » Vers le futur » » Fin du quorum au sens strict?

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Posté : 17-02-2014 18:47

Pour votre gouverne, un certain nombre de recours ( quorum, monopole, ouverture du capital....) sont examinés en ce moment même par la CJE.
Il me semble bon de rappeler ici que si l'ouverture du capital n'est officiellement pas autorisée à ce jour en France, qu'elle est effective officieusement depuis quelques temps....
Je reviendrai plus longuement sur le sujet si j'ai un moment.

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