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Forum » » Vers le futur » » Fin du quorum au sens strict?

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Posté : 15-02-2014 00:00

J'étais surpris par ton affirmation. Car au contraire, il y a quelques mois, la CEJ avait confirmé les quotas à l'installation en Italie.

Tu extrapoles et sur-interprète cette décision. Les quotas à l'installation sont au contraire confirmés dans leur globalité par la CEJ. Ils demandent un peu de souplesse seulement .
: possibilité de création pour une zone rurale isolée non desservie de 5500 habitants. Je ne suis pas certain que cette situation puisse exister en France.

C'est donc une bonne nouvelle pour les quotas ...

De plus, si je peux le permettre, tu ne devrais pas confondre "quotas à l'installation" et "quorum" : ce n'est pas la même chose.

Message édité par : poussin_arverne / 15-02-2014 00:04

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