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Forum » » Vers le futur » » Remises Génériques : la polémique

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Posté : 22-04-2013 12:42

Concernant les bons d’achat ou cadeaux, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de non assujettissement de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 154 euros pour l’année 2013.

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