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Forum » » Droit du travail » » changement de titulaire


Posté : 20-03-2021 09:39 icone du post

Bonjour,

Oui pour les deux, c'est conventionnel.

Il doit figurer au moins les items indiqués dans l'article 18 de la CCN

"contrat écrit et signé par les parties mentionnant la date d'entrée, la catégorie, l'emploi, le coefficient hiérarchique, le salaire correspondant, les autres éléments de rémunération, la durée du travail, la répartition hebdomadaire, le lieu de travail ainsi que la mise à disposition de la convention collective applicable dans l'entreprise.

Toute modification du contrat de travail devra faire l'objet d'une notification écrite au salarié."


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