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houpinaise
houpinaise
Forum » » Droit du travail » » horaires pour congé parental à mi temps
Posté : 18-04-2011 21:18 
Que pensez vous de cela:
"Si le salarié refuse de reprendre le travail conformément au nouvel horaire fixé, l'employeur peut le licencier pour faute. Selon les circonstances, il peut s'agir d'une faute simple ou grave. Mais attention, le refus du salarié d'accepter les horaires proposés n'est pas une faute grave si la proposition de l'employeur est incompatible avec les obligations familiales impérieuses du salarié (cass. soc. 2 avril 2003, n° 1045 FSP). "
A partir de quand peut on considérer que la proposition est incompatible?
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