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Posté : 26-02-2009 13:08

De ce que j'ai pu lire sur ton article manager, l'employeur ne peut appliquer une modulation du temps de travail que par periodes de 13 ou de 26 semaines: il ne peut donc pas nous annualiser (une seul période de 52 semaines) au vrai sens du terme?
-Pouvons nous refuser?
-Quelques soit les circonstances, une semaine ne peut dépasser 44 heures? au delà on parlera d'heures sup? peut on les reffuser?
-durant une période de modulation, l'employeur est il dans l'obligation de respecter le fait que chaque employé doit avoir au minimum une demie journée accolée au dimanche?
-si une période de modulation de 26 semaines est choisie, cela veut dire que l'emploi du temps du temps de 26 semaines sera établi avant le début de cette période? je veux dire par là qu'un employé pourra savoir à l'avance le nombre d'heures qu'il fera le jeudi de la semaine 25 avant même de commencer cette période de modulation?

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