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cayote
cayote
Forum » » Droit du travail » » nouveau employeur et lisenciement économique
Posté : 09-12-2008 20:20 
Pour le nombre de pharmaciens assistants : je cite un message de whoops d'un autre post :
Ceci, qui se trouve sur le site de l'Ordre, devrait répondre à tes questions :
"Ce montant a été fixé par un arrêté du 9 février 2007 (Journal officiel du 20 février 2007).
- Un pharmacien adjoint est requis pour un chiffre d'affaires annuel, hors taxe à la valeur ajoutée, compris entre 1 180 000 euros et 2 360 000 euros.
- Un deuxième adjoint pour un chiffre d'affaires annuel, hors taxe à la valeur ajoutée, compris entre
2 360 000 euros et 3 540 000 euros.
- Au delà de ce chiffre, un adjoint supplémentaire est obligatoire par tranche de 1 180 000 euros supplémentaires.
L'arrêté du 1er Août 1991 précise que les emplois d'adjoints obligatoires doivent être pourvus à temps plein ou en "équivalent temps plein" :
- s'ils travaillent effectivement à l'officine, les pharmaciens titulaires, associés au sens de l'article
L 5125-17 du Code de la santé publique, peuvent être pris en compte pour la détermination du nombre de diplômes obligatoires.
- s'il travaille effectivement à l'officine, le conjoint diplômé non salarié du titulaire (conjoint collaborateur inscrit en section D) peut également être pris en compte. "
Cet article provient de Pharmechange
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