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Forum » » Droit du travail » » nouveau employeur et lisenciement économique

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Posté : 09-12-2008 19:36

je pense qu'on peut avoir accès au ca : declaration obligatoire, d'ailleurs il existe un site qu on peut consulter, quelqu un pourrait il le retrouver ? et puis dans les archives du moniteur, je pense qu on peut retrouver le nb de diplomés obligatoires en fonction du ca.
loulou77

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