Forum » » Droit du travail » » reduction de temps de travail
Posté : 17-09-2008 20:40 
Dans ce cas c'est un licenciement économique, d'ailleurs si tu lis mon lien jusqu'à la fin c'est clairement indiqué.
"Constitue un licenciement économique, le licenciement effectué par l’employeur résultant d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel de son contrat de travail consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. "
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