---

Forum » » Droit du travail » » Close de non concurence un peu particulière

---

Posté : 23-07-2008 20:12

Le montant "raisonnable" doit permettre à la personne de vivre durant la durée de vie de cette clause sans exercer d'autre activité... Ca chiffre sévère...

Elle doit être limitée dans le temps, dans l'espace... sans interdire tout travail à l'intéressé.

Dans le style (c'est un exemple) :

- interdiction d'exercer quelque activité liée à la pharmacie ou à la parapharmacie pendant un an (renouvelable) dans un rayon de 30 kilomètres autour de la pharmacie moyennant le paiement de 1000,00€ par mois pendant cette durée.

(atchoum... ça fait du bruit, non ?)

---

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=6633&forum=3