Forum » » Droit du travail » » gardes et temps partiel
Posté : 03-06-2008 13:12 
A temps complet il n'y a pas d'heures d'équivalence ce qui fait qu'une heure de garde à volets ouverts ou fermés = une heure de travail.
Ensuite la réglementation des heures complémentaires pour le temps partiel est la suivante :
1/10 du temps de travail pas majoré (ex : contrat 20H par semaine ==> 2H) au delà majoration de 25%, il ne faut pas dépasser 35H au total dans la semaine.
Récupération ou paiement ou un panaché des deux c'est l'employeur qui décide.
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