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Forum » » Droit du travail » » la close de non concurrence

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Posté : 12-02-2008 07:31

La clause peut-être considérée comme nulle effectivement s'il n'y a pas de contrepartie financière, mais comme elle prévoit une sanction financière, on peut considérer que la contre-partie est égale à la sanction. C'est la raison pour laquelle je pense qu'en cas d'exécution l'employeur risque gros.
Finalement 1km et 3 ans ce n'est pas si terrible pour gagner un an de salaire.

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