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houpinaise
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Forum » » Droit du travail » » la close de non concurrence
Posté : 11-02-2008 13:43 
En discutant avec une amie assistante, nous en somme arrivé a regarder son contrat de travail et plus particulièrement un article intitulé "clause de non-concurrence" dont voici le texte intégral:
"En cas de rupture du présent contrat, pour quelque cause et à quelque époque que ce soit, Mme x s'interdit de s'interésser à quelque titre que soit, directement ou indirectement à toute entreprise ayant en tout ou partie une activité semblable ou similaire à celle de l'entreprise. Cette interdiction est limitée à la durée de 3 années, à compter de la date de rupture effective du contrat et dans un rayon de 1 kilomètre autour de la pharmacie. En cas de violation Mme x s'expose au paiement d'une indemnité forfaitaire, égale à la rémunération de ses 12 derniers mois d'activité, sans préjudice du droit pour l'entreprise de faire cesser ladite violation par tout moyen et de demander réparation du préjudice subi. L'entreprise se reserve la possibilité, au moment de la résiliation du contrat, de renoncer à l'application de la présente clause de non-concurrence."
A mon idée il y a plusieurs abérations dans ce texte, mais j'aimerai quand même avoir votre avis sur le ou les points qui rendent a votre sens cette clause de non-concurrence non valide
merci d'avance pour vos réponses :-kiss)
Cet article provient de Pharmechange
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