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Forum » » Droit du travail » » démission, préavis et reste de congés payés
Posté : 07-02-2008 21:46 
Soit un pharmacien rémunéré 2500€ bruts par mois avec une prime de 1000€ en juin et en décembre.
Il quitte l'entreprise au 30 avril. Il a donc acquis sur la période de référence juin 2007/avril 2008 ==> 10 x 2,5 jours ouvrables soit 25 jours. Il lui reste 5 jours de congés non-pris sur la période de référence précédente juin 2006/Mai 2007
L'ensemble des salaires et primes perçues en 2006/2007 est de 30 000€ l'indemnité de congé payé de cette période est donc de 3000€ soit pour 5 jours ==> 3000/30 jours ouvrables x 5 = 500 €
Pour la période en cours entre juin 2007 à avril 2008 la rémunération à été de 10 x 2500€ = 25000€ + 2 x 1000€ de prime soit 27000€ soit une indemnité compensatrice de 2700€
Les deux calculs seront les suivants :
1/La règle du 1/10
Du exercice N-1 ==> 500€
Du exercice N ==> 2700€
Soit indemnité compensatrice de congé payé ==> 3200€
2/La règle du maintien de salaire.
Le salaire mensuel du mois d'avril est de 2500€
Un mois = 26 jours ouvrables
Sont dûs 25 + 5 = 30 jours ouvrables.
Calcul
(2500 x 30)/26 ==> 2884,65€
Le cas 1/ doit donc être retenu.
Comment calculer l'indemnité de congés payés ?
Est appelée indemnité de congés payés la rémunération à laquelle le salarié a droit pendant son congé annuel. Deux modes de calcul sont possibles. La solution la plus avantageuse pour le salarié devra être retenue :
- indemnité égale à la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le salarié avait continué à travailler ;
- indemnité égale au 1/10e de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la période de référence (1er juin-31 mai).
La rémunération brute de référence inclut le salaire de base et les accessoires du salaire (prime de production, prime de risque lié à l'emploi, majorations pour heures supplémentaires, avantages en nature, indemnité de fin de contrat à durée déterminée...). Cette indemnité est due et versée à la date de paiement habituelle des salaires.
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