Forum » » Droit du travail » » la close de non concurrence
Posté : 04-02-2008 12:03
Pour résumer, et avec les infos que vous m'avez tous gentiellement données, voilà ma situation:
Je vais donner ma démission dans quelques semaines à mon employeur et aller travailler chez un de ses concurrents direct (lequel m'a déjà signé une promesse d'embauche), ne possédant pas de close de non concurrence sur mon contrat de travail, je suis donc en toute légalité, par contre, d'après guigui 1, mon futur employeur peut risquer un plainte pour débauchage ou non confraternité (plainte qui a prioris ne peut pas aboutir à quelques chose de bien grave pour mon futur employeur).Or le fait est que mon futur employeur n'est jamais venu me démarcher mais que c'est moi qui lui est laissé mon cv il ya quelques semaines, le problème est que aucun document ne peut prouver cela.Ne serait il pas judicieux de ma part, dans la mesure ou seul mon futur employeur et moi même somme au courant de la situation, de faire croire a mon employeur actuel que je n'ai pas déjà trouver d'emploie le jour où je lui présente ma démission en précisant sur ma lettre de démission que je souhaite bénéficier des 2 heures pour recherche d'emploie que m'accorde la convention collective (c'est un peu bas comme méthode, mais mon employeur n'a pas eu autant de scrupules avec ses employers dont 3 ont démissionnés et un est en arrêt maladie).
Serait il raisonnable de profiter de ces "2 heures pour recherche d'amploi" pendant 1 a 2 mois car mon employeur se doutera bien que je ne trouverai pas un nouvel emploie que le lendemain de la fin de mes 3 mois de préavis, mais d'un autre côté zamaief dit qu "Au niveau légal il faut que le nouveau contrat de travail soit daté et signé le lendemain du jour d'expiration de ton préavis chez ton ancien titulaire pour débouter toute procédure d'attaque aux tribunaux pour débauchage.". Je ne sais du coup plus trop que faire
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