Forum » » Droit du travail » » Démission et heures de recherche d'emploi
Posté : 20-03-2023 09:26 
Bonjour,
"2. Heures pour recherche d'emploi
Les dispositions qui suivent ne sont pas applicables à la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée.
Pendant la durée du préavis, le salarié est autorisé à s'absenter chaque jour pendant une durée égale au tiers de sa durée quotidienne de travail, dans la limite maximale de 2 heures. Ces absences, qui sont fixées 1 jour au gré du salarié, 1 jour au gré de l'employeur, sont rémunérées.
L'employeur et le salarié peuvent s'entendre pour regrouper, selon des modalités qui leur conviennent, tout ou partie de ces heures d'absence au cours ou à la fin du préavis.
Les heures non utilisées par le salarié, en raison notamment d'une dispense d'exécution de tout ou partie du préavis, ne donnent pas lieu au paiement d'une indemnité compensatrice."
Tenant compte des limites prévues, il s'agit d'un cumul d'heures rémunérées. Donc tu comptes le nombre d'heures auxquelles tu as droit dans le cas où tu ne les cumulerais pas et tu les déduis à la fin. Mais ton contrat de travail se termine à la date prévue initialement.
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