---

Forum » » Droit du travail » » Temps partiel précisions sur heures

---

Posté : 10-02-2023 18:24

Bonjour, actuellement à temps plein je vais passer à temps partiel soit 32h avec une modulation horaire:
Semaine 1 à 30h sur 3 jours
Semaine 2 à 34h sur 4 jours
Soit 2 Jours de repos fixes + 1 samedi sur 2

Le patron rajoute la clause suivante: un engagement à accepter que des modifications soient apportées à mon planning lors des congés payés de ma collègue .

Du coup plusieurs questionnements?
- Il n y a pas de clause exhaustive concernant les heures complémentaires , est-ce obligatoire de le notifier ou cela est-il sous-entendu au vu de la convention collective ?

- j ai bien compris qu on pouvait effectuer des heures complémentaires dans la limite de 10% de notre contrat ( soit dans mon cas contrat de 32h ça devrait être 3,20h ) et du fait des semaines horaires hautes et basses , comment se répartissent ces heures ? C est 3h peut importe la semaine ou bien c’est 10% en fonction du nombre heures effectuées cette semaine là ?

- si lors des congés de ma collègue , je dois être amener à devoir faire des heures en plus, quelle est la limite heure légalement autorisée ? Étant donné sauf si j ai mal compris qu’à temps partiel on ne fait pas d heures supplémentaires et que le nombre d heures complémentaires est limitées et ne peut dépasser la durée de travail légale de 35h )?

Merci pour vos retours .

---

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=20127&forum=3