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Forum » » Droit du travail » » [Résolu] - clause de non concurrence

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Posté : 29-06-2022 16:03

j'ai ressorti mon contrat Il est marqué (en enlevant les parties moins importantes) "En application des dispositions de l'art......en cas de rupture....pour quelque cause que ce soit, je m'engage à ne pas exercer en qualité de ....dans un rayon de 2 km pendant les 2 années à compter de la date effective de la cessation de mes fonctions. toutefois un aménagement à cette disposition peut intervenir d'un commun accord" J'en déduis que c'est caduque d’après vos réponses merci

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