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Czeorca
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Forum » » Droit du travail » » Sérologie positive et vaccin obligatoire ?
Posté : 15-09-2021 17:12 
Citation : Daniel2
Je m'adresse uniquement aux titulaires qui sont aujourd'hui dans la panade après un refus de vaccination
Je parle au conditionnel.
D'après un pharmacien juriste qui a rédigé un mémoire
Il semblerait que le décret d'application concernant cette obligation ne soit pas à ce jour publié or il devrait l'être apres l'avis de la HAS c'est la loi.
Ensuite, dans son avis du 20 juillet 2021 le Conseil d'état n' aurait pas retenu l'obligation vaccinale pour les soignants .Les instances consultatives n'auraient pas été saisies alors que la loi l'impose.
Questionnez vos ARS ..ça vaut peut-être le coup !
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Je m'adresse uniquement aux titulaires qui sont aujourd'hui dans la panade après un refus de vaccination
Je parle au conditionnel.
D'après un pharmacien juriste qui a rédigé un mémoire
Il semblerait que le décret d'application concernant cette obligation ne soit pas à ce jour publié or il devrait l'être apres l'avis de la HAS c'est la loi.
Ensuite, dans son avis du 20 juillet 2021 le Conseil d'état n' aurait pas retenu l'obligation vaccinale pour les soignants .Les instances consultatives n'auraient pas été saisies alors que la loi l'impose.
Questionnez vos ARS ..ça vaut peut-être le coup !
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