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Forum » » Droit du travail » » changement de titulaire

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Posté : 14-03-2021 19:05

Le comptable m'avait demandé de refaire un contrat avec tous les salariés lors de mon arrivée (pour avoir un contrat signé entre salariés et nouveau titulaire). Contrat devant reprendre les mêmes conditions/ancienneté car normalement on n'est pas "censé" refaire un contrat lors du changement de titulaire. En théorie le nouveau titulaire reprend tout (salaire, primes...).
Par contre, une prime si elle n'est pas inscrite dans un contrat de travail est une prime d'usage. Elle peut être enlevée en respectant un délai de prévenance. Concernant les horaires, "une modification des horaires de travail relève du pouvoir de direction de l’employeur.". Il y a peut-être des exceptions mais dans ton cas si rien n'est marqué c'est clair que rien n'oblige à reprendre les mêmes horaires. Si un acheteur a déjà signé pour la pharmacie, ton titulaire ne peut plus modifier/créer ton contrat sans son accord. Après ce n'est pas dans l'intérêt du nouvel arrivant de tout chambouler s'il veut "garder les troupes motivées"! Mais il peut y avoir des impératifs d'organisation aussi...

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