Forum » » Droit du travail » » prime de fin d'année et changement de titulaire
Posté : 04-01-2021 09:36
Bonjour,
Je ne vois pas où est la naïveté Guillaume. Évidemment ce n'est pas avec nous qu'il faudra discuter mais d'abord , on se renseigne, ensuite on discute, ça évite de dire des bêtises.
Sandikilon, je n'ai pas les éléments en main, il ne m'est donc pas possible de certifier quoi que ce soit. La fixité veut dire que le mode de calcul est fixe. Soit le montant est proportionnel au salaire par exemple (50% du brut), soit la somme est fixe (chaque année le montant est le même pour tout le monde ou pour un même diplôme).
L'arrivée en octobre ne justifie pas de s'exonérer si la prime est due. Lorsque l'entreprise est vendue c'est avec toutes ses créances et dettes. On fait un point de situation au moment de la cession sur tous ces éléments(congés, départs en retraite à courts termes, créances fournisseurs, clients, etc.)
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