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Forum » » Droit du travail » » prime de fin d'année et changement de titulaire

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Posté : 03-01-2021 17:38

En fait ça dépend.

Il n'est pas nécessaire qu'elle soit contractuelle si elle peut être assimilé à un usage d'entreprise.

L'usage existe lorsque trois critères sont réunis : généralité, constance et fixité.

Voir cet article ==> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F311

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