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Forum » » Droit du travail » » Arrêt travail COVID
Posté : 03-09-2020 18:50 
"Le maintien de l’indemnisation antérieure pour les autres arrêts en lien avec le COVIDPour les autres situations d’arrêt de travail indemnisé en lien avec le COVID les modalités de délivrance et d’indemnisation applicable antérieurement au 1ermai et rappelées ci-dessous demeurent en vigueur à compter de cette date.1.L’assuré est malade (infecté par le COVID-19ou suspecté de l’être): arrêt de travail de droit commun Lorsque l’assuré est malade, les conditions de droit commun relatives aux indemnités journalières (IJ) s’appliquent(l’employeur verse également l’indemnisation complémentaire dans les mêmes conditions que pour les arrêts maladie)sans application toutefois du délai de carence (au titre de l’assurance maladie et au titre du complément employeur), et sans condition d’ancienneté: L’arrêt de travail est prescrit par un médecinqui prend en charge le patient(ville ou hôpital); Dans le cas où le médecin établit un arrêt de travail en ligne, il remet à l’assuré le volet 3 et l’assuré l’adresse à son employeur (cf. annexe3sur la prescription dématérialisée d’arrêt de travail). Dans le cas où le médecin établit un arrêt de travail papier, il remet à l’assuré l’ensemble des volets et ce dernier envoie les volets 1 et 2 de son avis d’arrêt de travail à sa caisse d’assurance maladie et le volet 3 à son employeur. Cette procédure peut être réalisée par voiede téléconsultation auquel cas le médecin adresse le volet 3 (employeur) à l’assuré (par mail ou courrier) afin que celui-ci puisse le communiquer à son employé"
==> https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/arret-travail-covid-19_2 .pdf
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