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Forum » » Droit du travail » » URGENT Rupture Conventionnelle

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Posté : 11-03-2017 19:16

Les délais sont les suivants :
1/La date de départ du délais est un entretien et la signature d'une convention.
2/Il y a un délai de rétractation de 15 jours.
3/Au bout de 15 jours on adresse à la DIRECCTE une demande d'homologation. Ellei a 15 jours pour répondre, mais en réalité c'est un peu plus de 15 jours en fonction des délais postaux et des WE.
4/S'il n'y a pas de problème, en général elle ne répond pas.

Après ce qui est dit par wanclo est vrai, il s'agit souvent de rupture de complaisance...

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