Auteur
poussin_arverne
poussin_arverne
Forum » » Droit du travail » » [Résolu] - retour au travail apres cun congé parental
Posté : 03-09-2014 23:35 
Citation : Bixente64
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT00 0007039589&fastReqId=662440059&fastPos=5&oldAction=rechExpJuriJudi
Juste la Cour de Cassation....
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT00 0007039589&fastReqId=662440059&fastPos=5&oldAction=rechExpJuriJudi
Juste la Cour de Cassation....
Poussin
"Pour se faire des ennemis, il n'est pas nécessaire de déclencher la guerre, il suffit de dire ce que l'on pense"
Martin Luther King
"Pour se faire des ennemis, il n'est pas nécessaire de déclencher la guerre, il suffit de dire ce que l'on pense"
Martin Luther King
Juste ça n'a rien a voir :
1. Il s'agit d'une diminution du temps de travail : nous avons toujours dit ici qu'il s'agit alors d'une modification substantiellement du contrat de travail, dès lors un refus ne peut entraîner licenciement,
2. Retour d'arrêt maladie et non de congés parental.
3. La Cour de Cassation rend un jugement sur la forme et non sur le fond. Mais je ne sais pas du tu peux comprendre la différence
Cherche encore ...
Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=14312&forum=3