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Posté : 22-05-2014 14:11

Oui, que ce soit inscrit dans le contrat, nous sommes bien d'accord. C'est sur le terme "substantiel" qui n'est pas précisé dans la CN. Et comme ce critère n'est pas retenu colme substantiel dans le droit commun (code du travail), je serai salarié je ne me risquerait pas a refuser ...

Sauf évidement ces quelques cas :
- travail de nuit,
- réduction des heures,
- temps partiel.

Je pense qu'un tribunal ne te trancherait pas en faveur du salarié.

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Cet article provient de Pharmechange
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