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Forum » » Droit du travail » » LICENCIEMENT PREVU POUR CAUSE D'EXPROPRIATION

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Posté : 23-01-2014 14:40

Ton questionnement est logique, j'en conviens (et n'ai jamais douté de ta logique ... Sauf concernant les jours de carence des cadres )

Il serait intéressant d'ailleurs de suivre le dossier.
Concernant ton hypothèse d'une vente de la licence nue (a laquelle j'avoue ne pas avoir pensé), je pense que la réponse est très simple : les salariés sont attachés-cases l'entreprise et non à la licence. Une nouvelle entreprise racheté la licence, l'exploite, mais n'est pas concerné par la reprise des salariés.

En pratique, si le personnel est de qualité et que la zone de chalandise est vraiment proche, alors il serait judicieux de ré-employer ce personnel ...

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