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ailosante1
ailosante1
Forum » » La gestion du 1/3 payant » » article 115
Posté : 20-09-2010 11:19 
l'article 115 est un régime exonérant pour l'assuré et ses bénéficiaires. cela signifie que n'importe quelle organisme d'affiliation peut rembourser potentiellement une exonération art 115 à condition qu'elle soit enregistrée dans leur base de données et donc dans la carte vitale. une fse sécurisée est donc possible.
par ailleurs, les pensionnés militaires disposent d'un carnet de soins fournis par le Ministère des Anciens Combattants qu'ils présentent afin de bénéficier de l'avance TP. Dans ce cas, le pharmacien doit délivrer sur une feuille de soins papier, joindre l'ordo et coller les vignettes, et envoyer le tout à la Direction Régionale du Ministère des Anciens Combattants. Pas de télétrans possible, donc un réglement manuel et un solde manuel des factures à réception des bordereaux de rglt. le 2è procédé est donc plus long et plus contraignant administrativement.
voilou.. bon courage.
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